Contrôle période des ancêtres

En Flandre, le contrôle périodique des ancêtres est devenu obligatoire le 20 mai 2018. La périodicité de ce contrôle dépend de l'âge du véhicule.

La Wallonie a également introduit sa réglementation le 20 mai 2018 mais elle diffère de celle de la Région flamande.

Flandres

  1. Entrée en vigueur
    Le contrôle périodique des ancêtres est devenu obligatoire le 20 mai dernier.
  2. Pour quels véhicules ?
    Le contrôle périodique est obligatoire pour les véhicules de plus de 25 ans immatriculés comme ancêtres et les véhicules de compétition autorisés à la circulation normale.
  3. Quels sont les véhicules exonérés de contrôle périodique mais assujettis au contrôle avant immatriculation ?
    Les tracteurs agricoles et forestiers faisant moins de 40km/h
    Les véhicules destinés au transport lent et les véhicules dotés de pneus à chenilles
  4. Périodicité des contrôles
    Véhicules entre 25 et 30 ans : Ceux-ci doivent être présentés au contrôle technique conformément aux modalités de périodicité usuelles.
    Véhicules entre 30 et 50 ans : Ces véhicules doivent être présentés tous les 2 ans au contrôle technique des ancêtres.
    Véhicules de plus de 50 ans : Ces véhicules doivent être présentés tous les 5 ans au contrôle technique des ancêtres.
  5. Période transitoire
    Les véhicules de moins de 30 ans devront être présentés au premier contrôle périodique le jour de 2019 où ils auront été mis en circulation depuis 26, 27, 28 ou 29 ans
    Les véhicules de plus de 30 ans, le jour de 2020 où ils auront été mis en circulation depuis 30 ans ou plus.
  6. Véhicules immatriculés sous plaque O après le 20 mai 2018
    La date de référence du contrôle périodique est la date de la dernière immatriculation (cf. certificat d'immatriculation)
  7. Usage des véhicules
    Les véhicules de plus de 25 ans immatriculés sous plaque O restent assujettis aux restrictions d'utilisation stipulées à l'Arrêté Royal du 17 juin 2013 
  8. Pour de plus amples renseignements :
    voir la note d'instruction VO/MOW/INS.TK/2018-205 consultable sur www.traxio.be

Wallonie

  1. Entrée en vigueur
    En Wallonie, les ancêtres doivent être présentés au contrôle technique depuis le 20 mai 2018.
    Les contrôles auront lieu en fonction de la date de première mise en service. Le véhicule sera comparé aux normes techniques en vigueur à la date de première mise en service.
  2. Autres périodicité qu'en Flandres
    Véhicules de moins de entre 30 ans : Ces véhicules doivent être présentés annuellement au contrôle technique
    Véhicules de plus de 30 ans sous plaque O : Ces véhicules doivent être présentés tous les 2 ans au contrôle technique. Attention : tout véhicule présentant un caractère historique est exonéré de contrôle technique
    Véhicules de plus de 50 ans d'âge : Ces véhicules sont exonérés de contrôle périodique.
  3. Mesure transitoire
    La période transitoire est de 36 mois à partir du 20 mai 2018, ce qui signifie que les propriétaires d'un véhicule de plus de 25 ans disposent de 3 ans pour se présenter au contrôle technique et obtenir un certificat de visite vert
    Dès que le véhicule aura atteint l'âge de 30 ans, la station de contrôle technique déterminera le caractère historique du véhicule.
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  5. Que signifie "caractère historique" ?
    - Le véhicule a été construit ou mis en service il y a plus de 30 ans
    - Ce type de véhicule n'est plus produit
    - Il a été conservé dans son état d'origine et ses caractéristiques n'ont subi aucune modification.
  6. Usage des véhicules
    Les véhicules de plus de 25 ans et immatriculés sous plaque O demeurent assujettis aux restrictions d'utilisation stipulées à l'arrêté royal du 17 juin 2013.
  7. Pour de plus amples renseignements
    Voir Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité du 17 mai 2018.